demande de brevet

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• demande de brevet — patento paraiška statusas Aprobuotas sritis civilinė teisė ir procesas apibrėžtis Pagal Lietuvos Respublikos patentų įstatymą Lietuvos Respublikos valstybiniam patentų biurui pateiktų dokumentų ir duomenų gauti patentą visuma. atitikmenys: angl.… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

• demande de brevet européen — Europos patento paraiška statusas Aprobuotas sritis civilinė teisė ir procesas apibrėžtis Paraiška gauti Europos patentą, paduota pagal Europos patentų konvenciją, taip pat tarptautinė patento paraiška, kai Europos patentų tarnyba yra nurodytoji… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

• Brevet (invention) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

• Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins …   Wikipédia en Français

• Brevet européen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… …   Wikipédia en Français

• Brevet logiciel — Brevetabilité du logiciel Certains pays, dont les États Unis et le Japon, possèdent des réglementations et une jurisprudence claires permettant l octroi de brevets sur les logiciels. En Europe, les législations de la majorité des pays n… …   Wikipédia en Français

• Brevet D'études Professionnelles — Pour les articles homonymes, voir BEP. Cet article fait partie d’une série sur le système éducatif français …   Wikipédia en Français

• Brevet d'etudes professionnelles — Brevet d études professionnelles Pour les articles homonymes, voir BEP. Cet article fait partie d’une série sur le système éducatif français …   Wikipédia en Français

• Brevet d'étude professionnelle — Brevet d études professionnelles Pour les articles homonymes, voir BEP. Cet article fait partie d’une série sur le système éducatif français …   Wikipédia en Français

• Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en Accueils Collectifs de Mineurs — En France, le Brevet d aptitude aux fonctions d animateur en accueils collectifs de mineurs, anciennement[1] brevet d aptitude aux fonctions d animateur de centres de vacances et de loisirs, ou BAFA, est un diplôme non professionnel qui autorise… …   Wikipédia en Français

• Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur — en accueils collectifs de mineurs En France, le Brevet d aptitude aux fonctions d animateur en accueils collectifs de mineurs, anciennement[1] brevet d aptitude aux fonctions d animateur de centres de vacances et de loisirs, ou BAFA, est un… …   Wikipédia en Français